La règlementation est assez stricte concernant l’utilisation et la conduite de poids lourds. Le transport de marchandises par la route est régis par la Code des transports, le Code du travail et bien entendu le Code de la route. Il est impératif de respecter les règles de sécurité afin que le conducteur ne se mette pas en danger, préserve son chargement, mais aussi ne fasse pas courir de risque inutile aux autres usagers de la route. Le bâchage d’un camion benne permet de s’assurer que la marchandise est bien protégée, mais également que des éléments ne peuvent pas tomber du camion lors du transport. Faisons le point sur la réglementation concernant le bâchage de camion benne.
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Que dit la loi à propos du bâchage des camions benne ?
Quel risque y a-t-il à ne pas bâcher un camion benne ?
Les différentes marchandises et matériaux qui sont transportés dans des camions benne peuvent représenter un danger. Si une partie de la cargaison présente dans le camion benne vient à tomber sur la route, cela peut causer un accident grave. Des éléments solides et lourds comme des pièces métalliques ou des gravats peuvent représenter des obstacles pour les autres usagers de la route. Des éléments plus légers et « volatils » comme du sable par exemple, peuvent s’envoler à cause du vent ou simplement de la vitesse du camion benne, diminuer la visibilité des autres conducteur mais également rendre la route glissante. La mise en place d’une bâche sur le camion benne empêche son contenu de se disperser et assure donc une sécurité supplémentaire lors du transport.
Quelles sont les obligations légales concernant le bâchage des camions benne ?
Il n’existe en fait aucune obligation légale de bâcher un camion benne lors du transport de marchandises. Un camion benne peut-il alors transporter toutes sortes de marchandises et de matériaux sans avoir recours à une bâche ?
En fait, les règles à appliquer se trouvent dans le Code de la route.
L’article R312-19 du Code de la route, modifié par le décret n°2020-1088 du 24 août 2020 indique que :
- « Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d’un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger. »
- « Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci. »
- « Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol. »
S’il n’existe pas une règlement spécifique pour le transport de marchandises par un camion benne, le Code de la route en revanche est très clair.
Le conducteur du camion benne a l’obligation de prendre toutes les précautions nécessaires pour qu’en aucun cas son chargement ne puisse représenter un quelconque danger ou causer le moindre dommage lors du transport par la route. Cela signifie donc implicitement que le conducteur a l’obligation de bâcher son camion benne dès lors qu’il transporte des matériaux en vrac, des déchets verts, des gravats… En fonction de la nature du chargement, une bâche étanche ou un filet peuvent être utilisés. Le chargement doit être arrimé. On empêche de cette façon les pertes dues à l’état de la route, à la vitesse ou au vent. La bâche doit être solidement fixée de façon à ne pas dépasser des contours du chargement et à ne pas traîner au sol.
Que risque-t-on en cas de non-respect de la réglementation ?
Il est possible de distinguer deux risques en cas de non-respect de l’article R312-19 du Code de la route.
1- Risques d’accidents
Le premier risque est bien sûr la sécurité lors du transport. Si des matériaux s’échappent du camion benne, que ce soit à cause du vent ou des anfractuosités de la route par exemple, ils peuvent causer d’importants dommages aux autres véhicules ou même causer un accident. En perdant une partie de son chargement, le camion benne peut également se retrouver déséquilibré et le conducteur en perdre le contrôle. Enfin, il ne faut pas non plus négliger les problèmes environnementaux. Certains matériaux transportés peuvent être très polluants.
2- Amende en cas de benne non bachée
L’autre risque est la verbalisation. L’article R312-19 du Code de la route spécifie que tout conducteur ne respectant pas les mesures de sécurité décrite précédemment s’expose à une amende. L’amende en cas de benne non bâchée correspond à une contravention de troisième classe. Son montant peut aller jusqu’à 450 euros. D’autre part, lors du constat de l’infraction par les forces de l’ordre, le véhicule en cause peut être immobilisé.
Pour conclure sur la réglementation sur le bâchage camion benne
Il est évident que le bâchage d’un camion benne demande du temps et des efforts supplémentaires au conducteur. Avec des délais déjà tendus, la tentation de ne pas bâcher son camion benne pour gagner un peu de temps peut être grande.
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