Le temps de travail, et plus particulièrement le temps de conduite des chauffeurs poids lourd est très encadré. La répartition des temps de conduite et des temps de pause est bien définie, à la fois par la réglementation européenne et par le code du travail français. Le respect de la réglementation est importante pour l’employeur, mais également pour le chauffeur. Le non-respect des règles est bien trop souvent à l’origine d’accidents graves. Faisons le point sur les obligations des professionnels concernant le temps de conduite des poids lourds.
Règlementation du temps de conduite poids lourd
La réglementation concernant le temps de conduite poids lourd est partagée entre les lois européennes, le code du travail français, le code des transports et la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Le règlement CE n°561/2006 du 15 mars 2006 défini les temps de conduite, de pause et de repos du transport routier sur le territoire européen. Il s’applique aux conducteurs de véhicules dont le poids dépasse 3,5 tonnes.
Le code des transports contient plusieurs articles dédiés au transport routier :
- Directive 2002/15/CE du 11 mars 2002 : concerne l’aménagement du temps de travail des chauffeurs de poids lourd.
- Articles liés au décret n°83-40 du 26 janvier 1983 : modification depuis le 1er janvier 2017 de la réglementation liée à la durée du travail dans les entreprises de transport routier.
Enfin, lorsqu’aucun article de la règlementation européenne ou du code des transports permet de gérer une situation ou un cas particulier, le code du travail s’applique.
Définition du temps de service
Le temps de service est une notion liée au transport routier. Le temps de service tient compte des périodes durant lesquelles l’activité du chauffeur est réduite. Il s’agit donc du temps passé au service de l’employeur et non pas uniquement du temps de conduite.
Le code des transports défini dans l’article D 3312.45 la durée du temps de service en fonction du type d’activité :
- Grands routiers : 43 heures par semaine / 559 heures par trimestre. Est identifié comme « grand routier » tout chauffeur qui passe au moins 6 jours de repos par mois hors de son domicile.
- Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds : 35 heures par semaine / 455 heures par trimestre.
- Autres conducteurs poids lourd : 39 heures par semaine / 507 heures par trimestre.
Spécificités du temps de service
Le temps de service est défini en nombre d’heures par semaine ou par trimestre. Le code des transports détermine également la répartition de ces heures afin notamment que le chauffeur puisse se réserver des temps de conduite et de repos adaptés.
Durée maximale
L’article D 3312-51 du code des transport fixe la limite quotidienne du temps de service à 12 heures. L’article 9 du décret n°83-40 modifié permet cependant de prolonger temporairement cette durée en cas de travaux urgents. Dans ce cas, la prolongation du temps de service peut être de :
- 8 heures par semaine si le travail concerne des mesures de sécurité, de sauvegarde ou de réparations lors d’accidents survenus à des installations ou à des bâtiments.
- 6 heures par semaine dans le cas de dépannage de véhicules, la durée de service quotidienne ne pouvant pas dépasser 14 heures.
L’inspection du travail doit impérativement être informée de toute prolongation temporaire du temps de service.
Temps de conduite et pause
Le règlement CE n°561/2006 du 15 mars 2006 défini les obligations suivantes pour les chauffeurs poids lourd de plus de 3,5 tonnes :
- Durée de conduite hebdomadaire limité à 56 heures ou 90 heures réparties sur deux semaines consécutives.
- Durée de conduite quotidienne limité à 9 heures ou 10 heures deux fois par semaine.
- Obligation de prendre une pause de 45 minutes après 4h30 de conduite. Cette pause peut être fractionnée en deux, l’une d’au moins 15 minutes et l’autre d’au moins 30 minutes.
L’article L 3312-2 du code des transports précise les modalités de pause du personnel roulant :
- Interdiction de travailler plus de 6 heures consécutives sans effectuer de pause.
- Une pause d’au moins 30 minutes est obligatoire pour une période de travail de 6 à 9 heures.
- Une pause d’au moins 45 minutes est obligatoire pour une période de travail supérieure à 9 heures.
Les pauses peuvent être fractionnées mais ne doivent pas avoir une durée inférieure à 45 minutes.
Travail de nuit
Le travail de nuit dans le transport routier correspond à la période 21 heures – 6 heures.
Le temps de service quotidien d’un conducteur qui accomplit une partie de son travail entre minuit et 5 heures ne peut pas dépasser 10 heures.
Repos quotidien
La réglementation concernant le repos quotidien sépare les conducteurs poids lourd en deux catégories.
Conducteurs soumis au règlement CE n°561/2006 (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
Le temps de repos normal doit être constitué d’une période d’une durée d’au moins 11 heures. Elle peut être divisée en une période de 3 heures et un période de 9 heures.
En cas de temps repos réduit, il doit être constitué d’une période pouvant aller de 9 heures minimum jusqu’à 11 heures. Il n’est pas possible de prendre un temps de repos réduit plus de trois fois entre deux repos hebdomadaires.
Conducteurs non soumis au règlement CE n°561/2006 (véhicules de moins de 3,5 tonnes)
Le temps de repos normal doit contenir une période de 10 heures consécutives durant les 24 heures précédent leur prise de poste.
Repos hebdomadaire
De la même façon, les chauffeurs poids lourd sont divisés en deux catégories.
Conducteurs soumis au règlement CE n°561/2006 (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
Le temps de repos hebdomadaire est de 45 heures. Le repos hebdomadaire peut être réduit à 21 heures deux semaines consécutives. Une compensation de repos équivalente aux 24 heures manquantes doit alors obligatoirement être octroyée durant la troisième semaine.
Conducteurs non soumis au règlement CE n°561/2006 (véhicules de moins de 3,5 tonnes)
Le temps de repos hebdomadaire est de 48 heures. Cette durée peut être divisée en plusieurs périodes de repos sans toutefois pouvoir être inférieure à 35 heures.
Pour conclure sur le temps de conduite poids lourd
Le temps de travail et le temps de conduite des chauffeurs routiers est très encadré. Si les camions sont de plus en plus confortables, le conducteur doit remplir bien d’autres tâches, comme bâcher et débâcher par exemple. Un système de bâche manuelle représente généralement une perte de temps pour le chauffeur, de la manutention et de la fatigue supplémentaire.
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